La prescription canonique des délits sexuels sur des personnes mineures

Laprotection des mineurs contre les abus sexuels est une des priorités
dulégislateur canonique. Comme la plupart des législateurs séculiers, il a
admisdans son ordonnancement juridique l'institution de la prescription
héritée dudroit romain tout en y intégrant des éléments éthiques. Dans des cas
de crimessexuels perpétrés sur des mineurs par des membres de l'Église, il
advient parfois que, les« survivants » de ces abus, ne puissent faire entendre
leur cause enjustice lorsque le temps accordé par le droit pour se plaindre
est écoulé. Devantle juge aussi bien séculier qu'ecclésiastique, la question
de l'opportunité del'institution de la prescription desdits actes se pose avec
acuité. Pour d'aucuns, la prescription criminelle canonique serait la
manifestationde la volonté de protéger la structure qu'est l'Église, au
détriment de lapersonne humaine, des valeurs de justice et d'équité. Quelles
sont les raisons favorables quilégitimeraient l'instauration et le maintien de
la prescription en général etde la prescription criminelle en particulier dans
l'Église ? L'institutioncanonique de la prescription telle que règlementée par
le Code de droitcanonique de 1983 se justifie-elle encore aujourd'hui
lorsqu'il s'agit des crimescontre les personnes et plus particulièrement des
delicta graviora contra mores commis par des clercs et desreligieux sur des
personnes mineures et des personnes vulnérables ?





ValèreNkouaya Mbandji est un prêtre jésuite, titulaire d'un Doctorat en
droitcanonique (Ph.D) de l'Université Saint Paul d'Ottawa, d'une licence en
droitcanonique (Master) de l'Université Pontificale Grégorienne de Rome et
d'unelicence en droit civil de l'Université de Yaoundé II. Il détient entre
autres uncertificat en droit international humanitaire de l'Institut
International desdroits de l'homme de Strasbourg et un certificat en « tierce
partieneutre » de l'Institut Canadien pour la Résolution des Conflits (ICRC).
Ilest actuellement professeur de droit canonique à l'Université Saint Paul
auCanada.