Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines

Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers «
clients » des juridictions internationales et le domaine de la délimitation
maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le
droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les
différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes.  Loin de se
limiter à la pacification des relations internationales sur le continent, la
caractéristique principale des contentieux de frontières maritimes africaines
sera sa contribution au développement et à la consolidation du droit
international. De l’affinement des modes d’acquisition des titres juridiques
sur un espace maritime à la création de nouveaux modes de conservation des
titres, l’apport des contentieux africains est sans précédent.  Aussi, le
droit de la délimitation ex novo, notamment pour ce qui a trait au fondement
du titre juridique de l’État, au contenu normatif de l’équité, au choix de la
méthode de délimitation et aux étapes d’application de l’équidistance, ne
serait-il autant développé sans la participation des contentieux de frontières
maritimes africaines ? Au demeurant, ces contentieux se sont fait un gardien
d’une application rigoureuse des règles de procédure et un protecteur averti
de l’autorité de la chose jugée des décisions internationales.  Enfin, la
convergence jurisprudentielle résultant d’une application uniforme et
convergente du droit substantiel, tant par la Cour Internationale de Justice,
le Tribunal International du Droit de la Mer, que par les tribunaux arbitraux
dans ces contentieux, est une réponse juridictionnelle positive face au risque
de fragmentation du droit international.