La délégation de compétences des organisations internationales

Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des
organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés  :
dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation
internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est
extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports
entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier
et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est
l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de
l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine
d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant
d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.