Les droits de la défense
EAN13
9782804461782
Éditeur
Éditions Larcier
Date de publication
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les droits de la défense

Éditions Larcier

Commission Université-Palais (CUP)

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782804461782
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    114.99

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Les droits de la defense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et
peut-etre l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle maniere
ils sont appliques, ecornes ou meconnus dans cinq domaines de l'activite
juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, a tout le moins, se concilier
avec les exigences de celerite et d'economie du proces ? En droit
administratif, peuvent-ils s'introduire meme dans la matiere des actes
unilateraux de l'administration ? Sont-ils adequatement utilises, en matiere
penale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concretement, dans la
phase preliminaire du proces penal, les exigences de la jurisprudence Salduz ?
Les droits de la defense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise
penale, d'ou la jurisprudence les avait bannis ?
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