- EAN13
- 9782804461782
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 12/12/2013
- Collection
- Commission Université-Palais (CUP)
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782804461782
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
114.99
Autre version disponible
-
Papier - Larcier 118,00
Les droits de la defense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et
peut-etre l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle maniere
ils sont appliques, ecornes ou meconnus dans cinq domaines de l'activite
juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, a tout le moins, se concilier
avec les exigences de celerite et d'economie du proces ? En droit
administratif, peuvent-ils s'introduire meme dans la matiere des actes
unilateraux de l'administration ? Sont-ils adequatement utilises, en matiere
penale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concretement, dans la
phase preliminaire du proces penal, les exigences de la jurisprudence Salduz ?
Les droits de la defense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise
penale, d'ou la jurisprudence les avait bannis ?
peut-etre l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle maniere
ils sont appliques, ecornes ou meconnus dans cinq domaines de l'activite
juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, a tout le moins, se concilier
avec les exigences de celerite et d'economie du proces ? En droit
administratif, peuvent-ils s'introduire meme dans la matiere des actes
unilateraux de l'administration ? Sont-ils adequatement utilises, en matiere
penale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concretement, dans la
phase preliminaire du proces penal, les exigences de la jurisprudence Salduz ?
Les droits de la defense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise
penale, d'ou la jurisprudence les avait bannis ?
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