L'intervention publique dans la spère économique

Depuis sa création jusqu’à ce jour, la Belgique a connu diverses formes
d’intervention publique dans la vie économique, par voie de régulation ou par
des formes plus directes (subventions, création d’entreprises publiques,
etc.). Parfois sans dessein clair et rationnel, elles constituent souvent des
réactions ponctuelles justifiées par des crises aigües. Cet ouvrage offre – et
c’est une première en Belgique – une grille d’analyse, dont la vérification
quasi mécanique, point par point, doit permettre à ceux qui sont amenés à
conseiller ou à décider d’apprécier si ledit cadre est effectivement respecté.
Dans la première partie, les auteurs se sont penchés sur les fondements mêmes
de l’intervention, à l’aune desquels ses différentes formes peuvent être
comprises et son admissibilité, être examinée, au moins dans son principe.
La deuxième partie est consacrée aux limites des différents types
d’intervention, parmi lesquelles les libertés consacrées par la Constitution
mais également par le droit de l’Union européenne occupent une place
importante.
L’objet de la troisième partie est de porter une attention particulière aux
moyens d’action qui sont à disposition en cas de méconnaissance de ces
limites. En cela, il s’adresse surtout à ceux qui organisent et/ou mettent en
oeuvre les différentes formes d’interventionnisme dans la vie des affaires,
ainsi qu’à ceux qui y sont confrontés, soit en tant que sujet de droit
généralement concerné (en cas d’actes normatifs) soit en tant que destinataire
ou tiers directement concerné (en cas d’actes individuels).