- EAN13
- 9782343247571
- ISBN
- 978-2-343-24757-1
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 15/12/2021
- Nombre de pages
- 284
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,5 cm
- Poids
- 445 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
De Gueguang Ghomo, Maître Gueguang
L'Harmattan
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La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
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