L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
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EAN13
9782140206894
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Le Droit aujourd'hui
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

L'Harmattan

Le Droit aujourd'hui

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782140206894
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L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage
est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve.
Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du
siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations
spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de
son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses
quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des
discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

*[22 août]: selon le calendrier julien
*[28 octobre]: selon le calendrier julien
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