- EAN13
- 9782140206894
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 25/11/2022
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
Aecio Filipe Coelho Fraga De Oliveira
L'Harmattan
Le Droit aujourd'hui
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782140206894
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
16.99
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 22,50
L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage
est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve.
Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du
siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations
spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de
son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses
quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des
discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.
*[22 août]: selon le calendrier julien
*[28 octobre]: selon le calendrier julien
est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve.
Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du
siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations
spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de
son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses
quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des
discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.
*[22 août]: selon le calendrier julien
*[28 octobre]: selon le calendrier julien
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