- EAN13
- 9782140302503
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 21/11/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Législation douanière congolaise (R.D.Congo)
Mise en douane et opérations de dédouanement
Jordel Diongo Belinga
L'Harmattan
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782140302503
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
13.99
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Papier - L'Harmattan 19,00
L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à
l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre
de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la
Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des
procédures et des régimes douaniers dite « Convention de Kyoto Révisée ». Dès
lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur
afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses
modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et
les régimes douaniers. De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise
et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure
compréhension et application.
l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre
de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la
Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des
procédures et des régimes douaniers dite « Convention de Kyoto Révisée ». Dès
lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur
afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses
modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et
les régimes douaniers. De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise
et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure
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