- EAN13
- 9782247141579
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 18/11/2014
- Collection
- Mémentos
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd.
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond
Dalloz
Mémentos
Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 18,50
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les
garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa
créance.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à
chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation
judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles
circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des
garanties.
La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens
immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut
de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes
soumis à publicité et non publiés.
garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa
créance.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à
chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation
judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles
circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des
garanties.
La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens
immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut
de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes
soumis à publicité et non publiés.
S'identifier pour envoyer des commentaires.