Procédures civiles d'exécution. 13e éd.

Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit
de l'exécution

La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la
contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures
civiles d'exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans
les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n'exécute pas
spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de
présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et
complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution.

Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi
du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et
le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur
depuis le 1er janvier 2020. L'ouvrage est à jour de l'ensemble des évolutions
législatives affectant les procédures civiles d'exécution. Il est également
enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues,
notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d'exposer les règles
fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d'expliquer les
différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la
composition du patrimoine du débiteur, qu'elles soient mobilières ou
immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à
la suite d'une procédure d'exécution.