- EAN13
- 9782296490369
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 07/05/2012
- Collection
- Comptes Rendus
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le droit minier Congolais
L'épreuve des droits foncier et forestier
Adolphe Bambi Kabashi
L'Harmattan
Comptes Rendus
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782296490369
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
21.99
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 28,00
Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne
s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la
surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui -
entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique
espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce
problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en
concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.
s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la
surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui -
entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique
espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce
problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en
concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.
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