- EAN13
- 9782296535190
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 05/2013
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le nouveau droit du procès administratif
Les évolutions choisies, les évolutions subies
Jacques Fialaire, Jerry Kimboo
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782296535190
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
17.99
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 24,00
Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative,
l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies
par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant
en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes
entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines
innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires
semblent, quant à elles, davantage choisies.
l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies
par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant
en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes
entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines
innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires
semblent, quant à elles, davantage choisies.
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