- EAN13
- 9782296762732
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 07/12/2007
- Collection
- La justice au quotidien
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les Référés D'Urgence Devant Le Juge Admnistratif
Antoine Bourrel, Jean Gourdou
L'Harmattan
La justice au quotidien
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782296762732
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
8.99
Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une
profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu
le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant
qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans
la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un
an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles
applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la
jurisprudence.
profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu
le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant
qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans
la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un
an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles
applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la
jurisprudence.
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