Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre
était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour
dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses
perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de
resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il
s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui
appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de
l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de
rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et,
à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a
pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été
testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du
droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi
conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit
pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la
logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes
étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur
et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines
institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par
des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la
modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à
l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre
acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des
situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation
s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples
du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français
peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes
juridiques.