- EAN13
- 9782802742807
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 19/05/2014
- Collection
- Organisation internationale et relations internationales
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Juger et juger encore les crimes internationaux
Étude du principe ne bis in idem
Diane Bernard, Damien Vandermeersch
Bruylant
Organisation internationale et relations internationales
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782802742807
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
94.99
Autre version disponible
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Papier - Bruylant Edition 109,00
Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit « juge deux fois pour la
meme chose ». Or la pluralite des juges competents pour les crimes « les plus
graves » (genocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanite) augmente la
probabilite de doubles procedures. Cet ouvrage decortique l'histoire, les
justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la
CPI, et permet de degager plusieurs hypotheses. La pregnance d'un ideal
repressif, d'abord : la « lutte contre l'impunite » favorise la multiplication
des procedures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in
idem parait servir moins a proteger l'accuse qu'a repartir les competences
entre juges concurremment competents. Originale et minutieuse, cette premiere
etude du principe ne bis in idem ouvre egalement certaines pistes vers la
theorie du droit.
meme chose ». Or la pluralite des juges competents pour les crimes « les plus
graves » (genocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanite) augmente la
probabilite de doubles procedures. Cet ouvrage decortique l'histoire, les
justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la
CPI, et permet de degager plusieurs hypotheses. La pregnance d'un ideal
repressif, d'abord : la « lutte contre l'impunite » favorise la multiplication
des procedures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in
idem parait servir moins a proteger l'accuse qu'a repartir les competences
entre juges concurremment competents. Originale et minutieuse, cette premiere
etude du principe ne bis in idem ouvre egalement certaines pistes vers la
theorie du droit.
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