- EAN13
- 9782802750376
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 23/03/2015
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782802750376
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
87.99
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 105,00
Le droit du divorce a connu de spectaculaires evolutions depuis 2007, qui ont
profondement modifie la matiere, tant sur le plan des regles de fond que
concernant les regles procedurales.
Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et
l'instauration d'une nouvelle mais unique cause de divorce - la desunion
irremediable -, couplees avec l'entree en vigueur du tribunal de la famille,
redessinent totalement les contours de la matiere.
Si divorcer n'a jamais semble aussi simple et aussi rapide, ces evolutions ont
neanmoins entraine de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de
repondre : comment definir la desunion irremediable ? comment la prouver ?
comment diligenter la procedure ? quelles en sont les consequences ?
Meme le divorce par consentement mutuel a ete amene a evoluer a plusieurs
reprises ces dernieres annees, pour devenir - sauf exceptions - une procedure
ecrite ne requerant plus la comparution personnelle des epoux.
Enfin, si l'integration de l'ensemble du contentieux familial au sein du tout
nouveau tribunal de la famille a le merite de reunir toutes les competences
entre les mains d'un seul juge, de nombreuses regles de procedure ont ete
modifiees ou introduites dans le Code judiciaire.
profondement modifie la matiere, tant sur le plan des regles de fond que
concernant les regles procedurales.
Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et
l'instauration d'une nouvelle mais unique cause de divorce - la desunion
irremediable -, couplees avec l'entree en vigueur du tribunal de la famille,
redessinent totalement les contours de la matiere.
Si divorcer n'a jamais semble aussi simple et aussi rapide, ces evolutions ont
neanmoins entraine de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de
repondre : comment definir la desunion irremediable ? comment la prouver ?
comment diligenter la procedure ? quelles en sont les consequences ?
Meme le divorce par consentement mutuel a ete amene a evoluer a plusieurs
reprises ces dernieres annees, pour devenir - sauf exceptions - une procedure
ecrite ne requerant plus la comparution personnelle des epoux.
Enfin, si l'integration de l'ensemble du contentieux familial au sein du tout
nouveau tribunal de la famille a le merite de reunir toutes les competences
entre les mains d'un seul juge, de nombreuses regles de procedure ont ete
modifiees ou introduites dans le Code judiciaire.
S'identifier pour envoyer des commentaires.