Actualités en droit économique

Cet ouvrage aborde 4 thematiques declinees autour de la liberte d'entreprendre
:

\- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la
liberte d'entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour
constitutionnelle. Il s'agit egalement de mesurer l'importance et la verdeur
du principe au regard du principe de proportionnalite ;

\- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la maniere dont les juges
du fond, principalement les presidents des tribunaux de commerce saisis d'une
action en cessation commerciale donnent corps et effets aux differentes
declinaisons de la liberte d'entreprendre (liberte d'entreprendre, de
contracter, de copier, de debaucher du personnel etc.) ;

\- Thierry Leonard livre une contribution consacree a l'article 16 de la
Charte des droits fondamentaux de l'Union qui traite la liberte d'entreprise
au plus haut echelon de la hierarchie des normes. Au travers de la
jurisprudence recente de la Cour de justice et, singulierement, son
developpement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre a la fois
les limites et les potentialites de l'utilisation de cette disposition pour le
praticien confronte a une violation de la liberte d'entreprendre.

\- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur etudient la
portee de la liberte de concurrence dans le contentieux relatif a l'acces a
des actifs essentiels, singulierement dans le domaine de la propriete
intellectuelle. Dans quelle mesure l'exercice d'un droit de propriete est-il
borne par une liberte economique ? La liberte d'acces a un marche
demande-t-elle qu'un concurrent dominant soit limite dans sa liberte de
contracter ? Telle est la double question posee par les auteurs, au depart
d'une analyse de la jurisprudence europeenne recente en droit de la
concurrence.