- EAN13
- 9782802752684
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 26/10/2015
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'arbitrage en droit belge et international
Tome I : Le droit belge
Guy Keutgen, Georges-Albert Dal
Bruylant
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782802752684
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
189.99
Autre version disponible
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Papier - Bruylant Edition 229,00
La loi belge sur l'arbitrage a ete fondamentalement revue et amendee par la
loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des
praticiens de l'arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendee le 7 juillet
2006 relative a l'arbitrage commercial international de la Commission des
Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi
basee sur une analyse de droit compare quant a la maniere dont cette loi type
a, en tout ou en partie, ete reprise par un certain nombre de legislations
nationales comme la loi allemande et sur une etude des droits qui ne prennent
pas en compte la loi type comme les lois française et neerlandaise. Elle tient
aussi compte de l'ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont ete reçues
positivement par la pratique et dont l'application n'a pas suscite de
difficultes particulieres.
La nouvelle legislation a rendu necessaire cette 3eme edition. Le present
volume axe sur le droit belge prend appui sur l'edition precedente de 2006
qu'il revoit, developpe et complete a l'aune de la nouvelle loi.
Il n'est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve a
s'appliquer qu'aux procedures d'arbitrage engagees apres le 1er septembre 2013
de sorte que l'edition de 2006 de l'ouvrage conserve toute sa valeur et sa
pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013.
L'esprit qui a preside a l'ouvrage de 1981 et a celui de 2006 est conserve :
commenter les differents aspects de l'arbitrage, developper a leur propos une
reflexion critique, relever les implications pratiques des differents themes
abordes.
loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des
praticiens de l'arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendee le 7 juillet
2006 relative a l'arbitrage commercial international de la Commission des
Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi
basee sur une analyse de droit compare quant a la maniere dont cette loi type
a, en tout ou en partie, ete reprise par un certain nombre de legislations
nationales comme la loi allemande et sur une etude des droits qui ne prennent
pas en compte la loi type comme les lois française et neerlandaise. Elle tient
aussi compte de l'ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont ete reçues
positivement par la pratique et dont l'application n'a pas suscite de
difficultes particulieres.
La nouvelle legislation a rendu necessaire cette 3eme edition. Le present
volume axe sur le droit belge prend appui sur l'edition precedente de 2006
qu'il revoit, developpe et complete a l'aune de la nouvelle loi.
Il n'est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve a
s'appliquer qu'aux procedures d'arbitrage engagees apres le 1er septembre 2013
de sorte que l'edition de 2006 de l'ouvrage conserve toute sa valeur et sa
pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013.
L'esprit qui a preside a l'ouvrage de 1981 et a celui de 2006 est conserve :
commenter les differents aspects de l'arbitrage, developper a leur propos une
reflexion critique, relever les implications pratiques des differents themes
abordes.
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