- EAN13
- 9782802753865
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 10/02/2016
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Politiques du logement en région bruxelloise
Nicolas Bernard
Bruylant
Répertoire pratique du droit belge
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782802753865
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
104.99
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 124,00
Cela fait longtemps que le centre de gravite legislatif en matiere de logement
se situe au niveau des Regions. Et le mouvement s'est encore amplifie
recemment avec la sixieme reforme de l'État, qui a confie aux instances
regionales de nouvelles competences (bail d'habitation, bonus logement, …).
C'est dire si un ouvrage dedie specifiquement aux politiques du logement
menees par les Regions s'indique.
Dans ce cadre, Bruxelles occupe une place a part. Region-Capitale, elle cumule
les difficultes en effet : bati ancien, loyers et prix de vente plus eleves
que dans le reste du pays, moyenne de revenus des habitants plus faible en
revanche, accroissement demographique important, reserves foncieres quasiment
epuisees, taux de vacance immobiliere eleve, etc.
Aussi, il a paru instructif d'etudier de pres l'architecture normative
deployee par la Region bruxelloise en vue de relever ces defis. Dans une
ambition tendant a l'exhaustivite, tous les volets ou presque ont ete analyses
: insalubrite, inoccupation des logements, habitat social, acces a la
propriete, parc locatif des communes et CPAS, agences immobilieres sociales,
aides et primes, regles anti-discrimination… sans oublier le droit au
logement.
se situe au niveau des Regions. Et le mouvement s'est encore amplifie
recemment avec la sixieme reforme de l'État, qui a confie aux instances
regionales de nouvelles competences (bail d'habitation, bonus logement, …).
C'est dire si un ouvrage dedie specifiquement aux politiques du logement
menees par les Regions s'indique.
Dans ce cadre, Bruxelles occupe une place a part. Region-Capitale, elle cumule
les difficultes en effet : bati ancien, loyers et prix de vente plus eleves
que dans le reste du pays, moyenne de revenus des habitants plus faible en
revanche, accroissement demographique important, reserves foncieres quasiment
epuisees, taux de vacance immobiliere eleve, etc.
Aussi, il a paru instructif d'etudier de pres l'architecture normative
deployee par la Region bruxelloise en vue de relever ces defis. Dans une
ambition tendant a l'exhaustivite, tous les volets ou presque ont ete analyses
: insalubrite, inoccupation des logements, habitat social, acces a la
propriete, parc locatif des communes et CPAS, agences immobilieres sociales,
aides et primes, regles anti-discrimination… sans oublier le droit au
logement.
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