L’expropriation indirecte en droit international des investissements

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en
raison de la multiplication des traités de protection des investissements
étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir
directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte
dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et
d’actualité, car elle s’inscrit dans un contexte de confrontation entre
l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’intérêt public de l’État
d’accueil de l’investissement. Contrairement à l’expropriation directe dont le
classicisme est éprouvé, la définition de l’expropriation indirecte comporte
encore des zones d’ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est
celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique
quelconque peut être qualifiée d’expropriation indirecte et ouvrir par
conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle
grille d’analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement
applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en
s’appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences
arbitrales et de la doctrine.