- EAN13
- 9782247196807
- ISBN
- 978-2-247-19680-7
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 03/06/2020
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 3282
- Dimensions
- 19 x 13 cm
- Poids
- 1370 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de la Sécurité sociale annoté 2020
De Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Les + de l'édition 2020:
- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020,
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,
- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
L’édition 2020 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général;Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises "loi Pacte" - avec notamment la réforme des modalités de décompte des seuils d'effectif, de l'épargne retraite - et ses décrets d'application;Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé;Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (prise en charge des activités de télésoin, dématérialisation des arrêts de travail...);Décrets n° 2019-603 et 604 du 18 juin 2019 relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger;Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale...L’abondance des textes est ponctuée pour cette 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020,
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,
- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
L’édition 2020 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général;Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises "loi Pacte" - avec notamment la réforme des modalités de décompte des seuils d'effectif, de l'épargne retraite - et ses décrets d'application;Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé;Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (prise en charge des activités de télésoin, dématérialisation des arrêts de travail...);Décrets n° 2019-603 et 604 du 18 juin 2019 relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger;Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale...L’abondance des textes est ponctuée pour cette 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code de la sécurité sociale 2024, annoté. 48e éd.Auréa Villeleger, Frédéric Guiomard, Anne-sophie GinonDalloz98,00
-
Code de la sécurité sociale 2023 47ed - AnnotéAuréa Villeleger, Anne-sophie Ginon, Frédéric GuiomardDalloz
-
Code de la sécurité sociale 2021, annoté - 45e ed., AnnotéFrédéric Guiomard, Anne-Sophie GinonDalloz
-
Thèmes et commentaires, Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ? - 1re ed.Anne-Sophie Ginon, Frédéric GuiomardDalloz55,00
-
Code de la sécurité sociale 2021, annoté - 45e ed., AnnotéFrédéric Guiomard, Anne-Sophie GinonDalloz
-
Thèmes et commentaires, Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ? - 1re ed.Anne-Sophie Ginon, Frédéric GuiomardDalloz55,00
-
Code de la sécurité sociale 2016 - 40e éd.Anne-Sophie Ginon, Armelle Mavoka-Isana, Frédéric GuiomardDalloz
-
Code de la sécurité sociale 2015 - 39e éd.Anne-Sophie Ginon, Armelle Mavoka-Isana, Frédéric GuiomardDalloz