Code commenté - Le bail d'habitation en Région bruxelloise

Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s’est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d’habitation » (à partir de l’article 215).

Si le législateur bruxellois n’a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d’énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, souslocation, décès du preneur, bail de courte durée, … sans compter l’instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant.

Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.