- EAN13
- 9782247110162
- ISBN
- 978-2-247-11016-2
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 05/10/2011
- Collection
- Précis
- Nombre de pages
- 752
- Dimensions
- 2,1 x 14,5 cm
- Poids
- 687 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.4402
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit administratif des biens - 6e éd.
Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Expropriation
De Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre, Pierre Bon
Dalloz
Précis
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage, à jour des dernières modifications législatives, analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte trois parties : le domaine (public et privé) . les travaux et ouvrages publics . l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Droit administratif des biens - 7e ed., Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. ExpropriationJean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre, Pierre BonDalloz
-
Code général des collectivités territoriales 2015 - 18e éd.Jean-Claude Douence, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle, Michel Lagarde, Pierre Bon, Damien Dutrieux, Bertrand Faure, Françoise Sempé, Philippe Terneyre, Franck ModerneDalloz
-
Droit de l'urbanisme et de la constructionHugues Périnet-Marquet, Jean-Bernard Auby, Rozen NoguellouLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
La globalisation, le droit et l'ÉtatJean-Bernard AubyLibrairie générale de droit et de jurisprudence24,00
-
Droit administratif des biens - 8e ed., Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. ExpropriationPhilippe Terneyre, Pierre Bon, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard AubyDalloz43,00
-
le futur du droit administratif, The future of administrative lawJean-Bernard AubyLexisnexis59,00
-
Contrôles et contentieux des contrats publics - Oversight and Challenges of public contractsJean-Bernard AubyBruylant Edition135,00
-
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté - 6e ed.Pierre BonDalloz79,00
-
Droit administratif des biens - 8e ed., Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. ExpropriationPhilippe Terneyre, Pierre Bon, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard AubyDalloz43,00
-
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2016 commenté - 2e éd.Rémi Grand, Pierre BonDalloz
-
Droit administratif des biens - 7e ed., Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. ExpropriationJean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre, Pierre BonDalloz
-
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2015 - 1re éditionRémi Grand, Pierre BonDalloz
-
Code général des collectivités territoriales 2015 - 18e éd.Jean-Claude Douence, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle, Michel Lagarde, Pierre Bon, Damien Dutrieux, Bertrand Faure, Françoise Sempé, Philippe Terneyre, Franck ModerneDalloz
-
Droit administratif des biens - 8e ed., Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. ExpropriationPhilippe Terneyre, Pierre Bon, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard AubyDalloz43,00
-
Droit administratif des biens - 7e ed., Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. ExpropriationJean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre, Pierre BonDalloz
-
Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux - 7e éd., État . Collectivités locales . HôpitauxJean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Didier Jean-Pierre, Antony TaillefaitDalloz