Droits réels d'usage : controverses et réforme
EAN13
9782807208865
ISBN
978-2-8072-0886-5
Éditeur
Anthemis
Date de publication
Collection
COMMISSION UNIV
Nombre de pages
224
Dimensions
24 x 15,8 x 1,5 cm
Poids
374 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droits réels d'usage : controverses et réforme

Anthemis

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DROIT BELGE
Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisiesLe présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.
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