Droit du service public

Ce manuel est consacré au Droit du service public. Y sont abordés :
la notion d'activité de service public : son historique (apparition, crise, renouveau, modernisation afin de répondre aux attentes nouvelles des usagers et des agents, adaptation au droit communautaire), sa définition, sa typologie (nature administrative ou industrielle et commerciale) ;
l'organisation de l'activité de service public : les règles relatives à sa création ou, à l'inverse, à sa suppression ; les modalités de sa gestion (exercice par une personne publique, par une personne privée ou par une entreprise publique) ;
le régime juridique de l'activité de service public : les principes de fonctionnement communs à l'ensemble des activités de service public (dont les célèbres « lois de service public ») ; les règles de fonctionnement variant en fonction de la nature de l'activité exercée. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de première année de Master en droit comme en AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques et des Instituts de préparation à l'administration générale ainsi qu'aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique, au programme desquels figurent des épreuves de droit administratif.

Renan Le Mestre est Maître de conférences à la faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers.