- EAN13
- 9782247159857
- ISBN
- 978-2-247-15985-7
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 22/06/2016
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 900
- Dimensions
- 20 x 12,8 x 3,8 cm
- Poids
- 784 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de l'énergie 2016, annoté et commenté - 3e éd.
De Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Morgane Guillou, Claudie Boiteau
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Les + de l'édition 2016 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la troisième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Ce millésime est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance nº 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret nº 2015-1823 du 30 décembre 2015.
Le Code de l'énergie 2016 est profondément marquée par la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application portant sur l'installation de divers comités (experts pour la transition énergétique, système de distribution publique d'électricité, gestion des charges de service public de l'électricité), la programmation pluriannuelle de l'énergie, les certificats d'économie d'énergie, la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, le statut de consommateurs électro-intensifs, les dispositifs de comptage d'énergie, le régime des concessions d'énergie hydraulique...
Ce millésime est également à jour des importantes ordonnances de février, mars et avril 2016 concernant notamment le contrôle des activités énergétiques, la commercialisation des énergies, la sécurité des ouvrages de transport et de distribution et les compétences de la commission de régulation de l'énergie.
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la troisième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Ce millésime est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance nº 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret nº 2015-1823 du 30 décembre 2015.
Le Code de l'énergie 2016 est profondément marquée par la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application portant sur l'installation de divers comités (experts pour la transition énergétique, système de distribution publique d'électricité, gestion des charges de service public de l'électricité), la programmation pluriannuelle de l'énergie, les certificats d'économie d'énergie, la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, le statut de consommateurs électro-intensifs, les dispositifs de comptage d'énergie, le régime des concessions d'énergie hydraulique...
Ce millésime est également à jour des importantes ordonnances de février, mars et avril 2016 concernant notamment le contrôle des activités énergétiques, la commercialisation des énergies, la sécurité des ouvrages de transport et de distribution et les compétences de la commission de régulation de l'énergie.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Claudie Boiteau (Auteur)
- Gilles Le Chatelier (Auteur)
- Romain Granjon (Auteur)
- Jérôme Lépée (Auteur)
- Gaëlle Cognet Ezan (Auteur)
- Morgane Guillou (Auteur)
-
The opening up to competition of passenger rail transport in EuropeClaudie Boiteau, Alfredos Theoforalopoulos, Tony Prosser, Christian Schneider, Stéphane Rodrigues, Antoine Louvaris, Juan Montero, Stéphane de La Rosa, Elisabeth Cotte, Monica Delsignore, Paola ChirulliBruylant70,00
-
Code de l'énergie 2021, annoté et commenté - 8e ed., Annoté & commentéClaudie Boiteau, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Lucie PaitierDalloz
-
Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e ed., Annoté & commentéRomain Granjon, Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Edith Dejean, Jérôme Lépée, Céline Vivien, Claudie BoiteauDalloz
-
Code de l'énergie 2019, annoté et commentéGaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Claudie Boiteau, Céline VivienDalloz
-
Code de l'énergie 2014, commenté - 1re éditionGilles Le Chatelier, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gaëlle Cognet Ezan, Morgane Guillou, Claudie BoiteauDalloz
-
Contrats publics nº100, 10 ans de contrats publicsChristine Bréchon-Moulènes, Didier Casas, Nicolas Charrel, Bertrand Fabre, Michel Guibal, Timothy Millett, Laurent Richer, Mireille Berbari, Claudie BoiteauLe Moniteur
-
Code de l'énergie 2021, annoté et commenté - 8e ed., Annoté & commentéClaudie Boiteau, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Lucie PaitierDalloz
-
Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e ed., Annoté & commentéRomain Granjon, Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Edith Dejean, Jérôme Lépée, Céline Vivien, Claudie BoiteauDalloz
-
Code de l'énergie 2019, annoté et commentéGaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Claudie Boiteau, Céline VivienDalloz
-
Pour une VIe République, L'urgence démocratiqueGilles Le ChatelierÉditions de la Maison des sciences de l'homme, Paris12,00
-
Code de l'énergie 2014, commenté - 1re éditionGilles Le Chatelier, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gaëlle Cognet Ezan, Morgane Guillou, Claudie BoiteauDalloz
-
Code de l'énergie 2021, annoté et commenté - 8e ed., Annoté & commentéClaudie Boiteau, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Lucie PaitierDalloz
-
Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e ed., Annoté & commentéRomain Granjon, Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Edith Dejean, Jérôme Lépée, Céline Vivien, Claudie BoiteauDalloz
-
Code de l'énergie 2019, annoté et commentéGaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Claudie Boiteau, Céline VivienDalloz
-
Code de l'énergie 2014, commenté - 1re éditionGilles Le Chatelier, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gaëlle Cognet Ezan, Morgane Guillou, Claudie BoiteauDalloz
-
Code de l'énergie 2021, annoté et commenté - 8e ed., Annoté & commentéClaudie Boiteau, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Lucie PaitierDalloz
-
Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e ed., Annoté & commentéRomain Granjon, Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Edith Dejean, Jérôme Lépée, Céline Vivien, Claudie BoiteauDalloz
-
Code de l'énergie 2019, annoté et commentéGaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Claudie Boiteau, Céline VivienDalloz
-
Code de l'énergie 2014, commenté - 1re éditionGilles Le Chatelier, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gaëlle Cognet Ezan, Morgane Guillou, Claudie BoiteauDalloz
-
Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e ed., Annoté & commentéRomain Granjon, Gilles Le Chatelier, Gaëlle Cognet Ezan, Edith Dejean, Jérôme Lépée, Céline Vivien, Claudie BoiteauDalloz
-
Code de l'énergie 2019, annoté et commentéGaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gilles Le Chatelier, Edith Dejean, Claudie Boiteau, Céline VivienDalloz
-
Code de l'énergie 2014, commenté - 1re éditionGilles Le Chatelier, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gaëlle Cognet Ezan, Morgane Guillou, Claudie BoiteauDalloz
-
Code général des collectivités territoriales 2016 - 19e éd.Géraldine Chavrier, Frédéric Allaire, Vincent Crosnier de Briant, Laetitia Janicot, Alain Pariente, Morgane Guillou, François BlancDalloz
-
Code de l'énergie 2014, commenté - 1re éditionGilles Le Chatelier, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Gaëlle Cognet Ezan, Morgane Guillou, Claudie BoiteauDalloz