Droits de l'homme et migrations

De la protection du migrant aux droits de la personne, fût-elle migrante. Au-delà du jeu de mots, l’ouvrage invite à un changement de paradigme en matière de droits des migrants. Ni le droit national ni le droit international ne garantissent le droit de migrer, en soi. Toutefois, le migrant est une personne et, à ce titre, jouit de droits garantis et protégés par le droit international et interne des droits de l'homme comme le droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants ou le droit au respect de la vie familiale. Il doit pouvoir en bénéficier de manière non discriminatoire. Or, l’analyse de la jurisprudence indique que la protection des droits de l’homme migrant est indument restreinte par une référence systématique au droit souverain de l’État de contrôler l’entrée et le séjour sur son territoire. Au départ de l’étude d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et des Cours suprêmes des États-Unis et du Canada, l’ouvrage dénonce le caractère obsolète de cette jurisprudence qui méconnaît l’évolution dictée par le droit international et interne des droits de l’homme. Elle invite à adopter une définition fonctionnelle de la souveraineté nationale qui ne peut être synonyme d’un pouvoir absolu de l’État. Les droits de l’homme sont en outre caractérisés par un champ d’application large, qui ne distingue pas selon la nationalité ou le statut administratif de la personne protégée. Le contexte migratoire pas plus qu’un autre ne justifie que l’on s’en écarte. L’ouvrage propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Elle permet de sortir le migrant de son « exil juridique » au travers d’une lecture non discriminatoire de ses droits. L’auteur Sylvie Saroléa est chargée de cours à l’Université catholique de Louvain et avocate. La collection La Collection du Centre des droits de l’homme de l’Université Catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique) est dirigée par Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter et Marc Verdussen. Elle publie des ouvrages qui contribuent au débat public sur l’amélioration de la protection des droits de l’homme aux niveaux national, régional et international (www.drt.ucl.ac.be/DH).