- EAN13
- 9782140351051
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 02/06/2023
- Collection
- Droit des collectivités territoriales
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
Arnaud Duranthon
L'Harmattan
Droit des collectivités territoriales
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782140351051
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28.99
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La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités
territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le
sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la
collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération
intercommunale, dont certains la métropole partagent leur nom avec des
collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de
compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans
préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des
ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la
différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent
l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement
témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de
leur objet.
territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le
sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la
collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération
intercommunale, dont certains la métropole partagent leur nom avec des
collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de
compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans
préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des
ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la
différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent
l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement
témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de
leur objet.
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