Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
EAN13
9782140351044
ISBN
978-2-14-035104-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
DROIT DES COLLE
Nombre de pages
362
Dimensions
24 x 15,5 x 1,9 cm
Poids
567 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

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La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.
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