Les juridictions et juges de proximité, Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
EAN13
9782296678880
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Bibliothèques de droit
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les juridictions et juges de proximité

Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Éditions L'Harmattan

Bibliothèques de droit

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782296678880
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Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à
faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après
sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le
contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le
bilan et de proposer des pistes d'évolution.
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