- EAN13
- 9782296678880
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 10/2009
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les juridictions et juges de proximité
Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
Marc Vericel
Éditions L'Harmattan
Bibliothèques de droit
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782296678880
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
17.99
Autre version disponible
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Papier - L'Harmattan 24,00
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à
faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après
sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le
contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le
bilan et de proposer des pistes d'évolution.
faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après
sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le
contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le
bilan et de proposer des pistes d'évolution.
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