- EAN13
- 9782296091764
- ISBN
- 978-2-296-09176-4
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 17/09/2009
- Collection
- BIBLIOTHEQUES D
- Nombre de pages
- 236
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,3 cm
- Poids
- 320 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 347.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les juridictions et juges de proximité
Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
De Marc Véricel
L'Harmattan
Bibliotheques D
Offres
Autre version disponible
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
