Actualité en droit du bail

Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 29 mars 2010, donnée à l’ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d’actualité du droit du bail. Les clauses du bail qui modifient la responsabilité des parties sont fréquentes et posent des problèmes qui méritaient une étude spécifique. François Glansdorff, avocat et professeur à l’ULB, a choisi d’étudier plus particulièrement les clauses limitatives ou exonératoires de la responsabilité du bailleur, auxquelles le praticien est souvent confronté. Le bien-fondé d’importantes décisions, en particulier de résiliation, prises par le bailleur ne peut être contrôlé ou apprécié qu’après coup. La question de la sincérité de ces décisions se pose donc d’entrée de jeu. Elle est examinée par Roland Hardy, avocat et assistant à l’ULB. Dans un contexte économique difficile, jalonné de mesures protectrices des entreprises et de leurs créanciers, le sort du bail est une question récurrente et controversée. Elle est examinée par Cédric Alter, avocat et assistant à l’ULB. Le leasing mobilier, qui s’appelle aussi location financement ou crédit bail, participe du droit du bail au sens large. François Bruyns, avocat, en est un spécialiste, qui livre ici le dernier état de la jurisprudence et de ses réflexions sur le sujet. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l’ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud JANSEN.